- Qui sommes nous ?
-
Droit & Loi
- Traités et Textes Internationaux
- Législation Européenne
- Législation Française
- Information & documentation
- Actions Judiciaires
-
Agir
- Dépôt de plainte
- Questions-réponses
- Conseils pratiques
- Campagnes de Prévention
- TERRASSE
- Centre de ressources
![actualités actualités](IMG/png/actualites.png)
Actualités
-
Royaume-Uni : campagne choc - 31/12/2017
-
Malgré l’interdiction, on fume encore en terrasse - 23/12/2017
-
Le cinéma fume -t-il trop ? (vidéo) - 14/12/2017
-
Chicha : la règlementation française - 12/12/2017
-
Sport et tabac : pourquoi sont-ils incompatibles ? - 06/12/2017
-
Comment la Chicha enfume le foot français - 01/12/2017
-
Les médecins généralistes fument moins ... - 26/11/2017
-
BNP renonce à financer l’industrie du tabac - 24/11/2017
-
L’OIT va rompre ses liens avec l’industrie - 13/11/2017
0 ...
210
|
225
|
240
|
255
|
270
|
285
|
300
|
315
|
330
... 3525
Interdiction de fumer dans le code du travail en 2003 ![Imprimer l'actualité](/IMG/imprimer.gif)
08/02/2002
Dans un peu moins de onze mois, les fumeurs contrevenants en entreprise seront passibles d’une amende. (…) Les Quinze vont faire inscrire dans leur code du travail l’interdiction de fumer. Ils y sont contraints par la directive européenne du 5 juillet 2001 (promulguée le 18), applicable le 1er janvier 2003 dans l’ensemble de l’Union et qui sera d’ici là transposée dans la législation française. Les inspecteurs du travail devraient y veiller et les agents de la direction générale de la Concurrence, de la Consommation et de la Répression des fraudes pourraient être assermentés afin de verbaliser directement les contrevenants.