Interdiction de fumer dans le code du travail en 2003

Le monde de la lutte contre le tabagisme est en constante ébullition. Chaque jour, l’actualité ne manque pas. Découvrez ici, les dernières dépêches et informations concernant le tabagisme qu’il soit passif ou actif, en France ou partout dans le monde.

Actualités

Tabac et entreprise - 09/01/2007
Dur d’être non fumeur en prison - 09/01/2007
Nouvelle terreur contre les fumeurs - 08/01/2007
Cigarettiers - 04/01/2007
1er février 2007 : interdiction totale de fumer - 04/01/2007
Altadis veut enrayer les effets de la guerre des prix en Espagne - 03/01/2007
Europe et vente de tabac aux jeunes - 03/01/2007
Belgique interdiction de fumer - 03/01/2007
Buralistes - 22/12/2006
Les fumeurs remettent le paquet - 21/12/2006
Les buralistes obtiennent une augmentation - 21/12/2006
l’Allemagne se dirige vers l’interdiction de fumer - 19/12/2006
Tabac et sécurité sociale - 19/12/2006
sortie du site www.tabac.gouv.fr - 19/12/2006
l’allemagne prete pour l’interdiction totale de fumer - 12/12/2006

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08/02/2002

Dans un peu moins de onze mois, les fumeurs contrevenants en entreprise seront passibles d’une amende. (…) Les Quinze vont faire inscrire dans leur code du travail l’interdiction de fumer. Ils y sont contraints par la directive européenne du 5 juillet 2001 (promulguée le 18), applicable le 1er janvier 2003 dans l’ensemble de l’Union et qui sera d’ici là transposée dans la législation française. Les inspecteurs du travail devraient y veiller et les agents de la direction générale de la Concurrence, de la Consommation et de la Répression des fraudes pourraient être assermentés afin de verbaliser directement les contrevenants.

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