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Questions-réponses
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Nuisance entre voisins - 20/02/2007
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Nuisance entre voisins - 20/02/2007
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Location saisonnière - 20/02/2007
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Cabine fumeur - 20/02/2007
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A l’hotel ? - 20/02/2007
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Cabines fumeurs - 20/02/2007
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loi sur la cigarette - 20/02/2007
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Club-houses - 20/02/2007
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Nous sommes en mitoyennete avec un bar-tabacs - 20/02/2007
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Club sportif - 20/02/2007
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Additifs au tabac - 19/02/2007
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Restaurants et galeries commerciales en infraction - 19/02/2007
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Interdiction de fumer dans hall escalier, caves et parties communes 
Bonjour,
Est-il interdit de fumer dans les escaliers, halls d’entrée et couloir accédant aux caves d’un immeuble en copropriété ?
Réponse :
Dans une copropriété, l’interdiction de fumer s’applique à tous les lieux à usage collectif autres que le domicile privé d’habitation.
GA
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