- Qui sommes nous ?
-
Droit & Loi
- Traités et Textes Internationaux
- Législation Européenne
- Législation Française
- Information & documentation
- Actions Judiciaires
-
Agir
- Dépôt de plainte
- Questions-réponses
- Conseils pratiques
- Campagnes de Prévention
- TERRASSE
- Centre de ressources
- DNF vous permet de poser vos questions en ligne et d’obtenir une réponse personnalisée dans un délai très bref.
- Vous posez une question concernant un problème lié au tabac dans un lieu déterminé et notre équipe d’experts répond à votre interrogation et/ou vous conseille sur les démarches à suivre.
Questions-réponses
-
Droit de fumer - 01/12/2007
-
Tabac sur les hippodromes - 29/11/2007
-
Fumer en Centre d’affaires - 29/11/2007
-
Nous sommes 2 gérants (fumeurs) sans salariés - 29/11/2007
-
Présence de fumeurs dans lieu non autorise - 29/11/2007
-
Non respect des non-fumeurs ? - 29/11/2007
-
Dans le spectacle - 28/11/2007
-
Qu’est-ce que le tabagisme ? - 28/11/2007
-
Création club privé - 27/11/2007
-
Arguments ? - 27/11/2007
-
Emanations de cigarettes - 27/11/2007
-
Et les contrôles ? - 26/11/2007
0 ...
3225
|
3240
|
3255
|
3270
|
3285
|
3300
|
3315
|
3330
|
3345
... 5505
Voir l'ensemble des questions
Interdiction de fumer, bar-restaurant en infraction : que faire ? ![Imprimer la question](/IMG/imprimer.gif)
Bonjour,
L’établissement Bar-restaurant Lx Gxxxxx, - xx r Gén de Gaulle, CHENNEVIERES SUR MARNE ne respecte pas les lois contre le tabagisme ; certains clients fument à l’intérieur de l’établissement.
En tant que non fumeur, je trouve cela inadmissible
Que faire ? R.
Il revient principalement aux agents de police judiciaire (police, gendarmerie) de constater et réprimer les infractions à l’interdiction de fumer dans les lieux à usage collectif.
L’adhésion à une association comme DNF permet de rendre son action plus efficace face à ce genre d’infraction ; elle permet également d’être aidé dans ses démarches administratives, voire judiciaires.