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Questions-réponses
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Le tabac économiquement parlant - 25/01/2007
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Fumeur bar brasserie - 25/01/2007
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Petits restaurants - 24/01/2007
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Égalité ? - 24/01/2007
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Tabac hôpital - 24/01/2007
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Conséquences sur les restaurants - 24/01/2007
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Club omnisport qui est doté - 24/01/2007
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stades et piscine - 24/01/2007
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Commerce à l’extérieur d’une galerie - 23/01/2007
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Bistro fumoir - 23/01/2007
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Fumer dans une cabine de camion - 23/01/2007
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Fumer à l’exterieur des locaux dans une entreprise - 23/01/2007
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Emplacement fumeur - 23/01/2007
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Interdiction de fumer association
Bonjour, Il est interdit de fumer dans les lieux publics, et donc dans les associations sportives, mais l interdiction s applique t elle qu’à l interieur des locaux ou également à l extérieur ( enceinte de l association sportive) ? MerciRéponse :
L’interdiction s’applique dans les espaces non couverts si l’établissement est régulièrement utilisé à l’accueil de mineurs.
GA