Interdiction de fumer association

Droits des Non Fumeurs

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Questions-réponses

Achat cabines - 02/02/2007
Les limites des droits des salariés...... - 02/02/2007
Fumer dans le parking d’un centre de formation - 02/02/2007
Un bar dans un supermarché, a-t-on le droit ? - 02/02/2007
Bureau de tabac - 02/02/2007
Champix - 02/02/2007
Comment doit être considéré le local d’une association ? - 02/02/2007
Local occupé par les adhérents d’une association loi 1901 - 02/02/2007
Création d’un espace fumeur - 02/02/2007
Peut-on fumer dans sa voiture en roulant ? - 02/02/2007
Ai-je le droit de fumer dans ma voiture ? - 02/02/2007
Interdiction de fumer - 02/02/2007
Note de service - 02/02/2007
Personnel de service, si je sorts du collège ... - 02/02/2007
Personnel de service, si je sorts du collège ... - 02/02/2007

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Bonjour, Il est interdit de fumer dans les lieux publics, et donc dans les associations sportives, mais l interdiction s applique t elle qu’à l interieur des locaux ou également à l extérieur ( enceinte de l association sportive) ? Merci

Réponse :

L’interdiction s’applique dans les espaces non couverts si l’établissement est régulièrement utilisé à l’accueil de mineurs.

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