Interdiction de fumer à l'hôpital - DNF - Pour un monde Zéro Tabac

Droits des Non Fumeurs

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Questions-réponses

Tabagisme passif entre villas voisines - 08/03/2020
Réglementation bar à chicha - 06/03/2020
Pollution tabagique entre voisins d’immeuble - 24/02/2020
Pollution tabagique en lycée professionnel - 17/02/2020
Pollution tabagique en boîte de nuit - 17/02/2020
Pollution tabagique à l’intérieur d’un restaurant - 17/02/2020
Tabagisme passif en entreprise - 12/02/2020
Tabagisme passif en dans un centre de soins et de réadaptation pulmonaire et cardiaque - 12/02/2020
Tabagisme passif au travail - 10/02/2020
Pétition pour des terrasses sans tabac - 06/02/2020
Est-il légal de consommer des narguilés dans la totalité de la superficie d’un local associatif ? - 01/02/2020
Pollution tabagique de voisinage en immeuble ancien - 30/01/2020
Pollution tabagique de voisinage en résidence autonomie - 24/01/2020
Pollution tabagique en terrasse fermée et couverte - 24/01/2020
Espaces fumeurs illégaux dans les collèges et lycées - 22/01/2020

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Interdiction de fumer à l’hôpital

Un directeur d’hôpital peut-il interdire de fumer dans les extérieurs de l’établissement (jardins, allées extérieures) ?

Réponse :

Circulaire du 29 nov. 2006 (J.O. du 5 déc. 2006) : La mise en place d’emplacements réservés aux fumeurs n’est en aucune façon une obligation. Il s’agit d’une simple faculté qui relève de la décision de la personne ou de l’organisme responsable des lieux.

Dans l’exercice de son pouvoir d’organisation, l’employeur est en droit d’étendre l’interdiction de fumer à tous les emplacements placés sous son autorité.

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