Interdiction de fumer à l'hôpital - DNF - Pour un monde Zéro Tabac

Droits des Non Fumeurs

Espace adhérent

DNF vous permet de poser vos questions en ligne et d’obtenir une réponse personnalisée dans un délai très bref.
Vous posez une question concernant un problème lié au tabac dans un lieu déterminé et notre équipe d’experts répond à votre interrogation et/ou vous conseille sur les démarches à suivre.

Questions-réponses

Mégots - 22/02/2007
Mégots ramenés par les fumeurs dans les bureaux - 22/02/2007
Fumer dans son véhicule ? - 22/02/2007
Défense de nos droits - 22/02/2007
RATP hors la loi - 22/02/2007
Et les immeubles d’entreprises ? - 21/02/2007
Bowling espace fumeur ? - 21/02/2007
Clubs privés - 21/02/2007
Maison de retraite et tabac - 21/02/2007
Dans un hall d’entrée d’immeuble, est-il interdit de fumer ? - 21/02/2007
Paradoxe chambre d’hôte - 21/02/2007
Mon patron souhaite augmenter le temps de travail journalier de 20 minutes - 21/02/2007
Services dans les espaces aménagés - 20/02/2007
Pause cigarette - 20/02/2007
Les lois en Europe - 20/02/2007

0 ... 3870 | 3885 | 3900 | 3915 | 3930 | 3945 | 3960 | 3975 | 3990 ... 5505
Voir l'ensemble des questions

Interdiction de fumer à l’hôpital

Un directeur d’hôpital peut-il interdire de fumer dans les extérieurs de l’établissement (jardins, allées extérieures) ?

Réponse :

Circulaire du 29 nov. 2006 (J.O. du 5 déc. 2006) : La mise en place d’emplacements réservés aux fumeurs n’est en aucune façon une obligation. Il s’agit d’une simple faculté qui relève de la décision de la personne ou de l’organisme responsable des lieux.

Dans l’exercice de son pouvoir d’organisation, l’employeur est en droit d’étendre l’interdiction de fumer à tous les emplacements placés sous son autorité.

Inscription à la lettre bimensuelle