Interdiction de fumer « DNF fait appel de la décision du tribunal de proximité de Cherbourg »  

Paris, le 15 octobre 2008 : Début de l’année 2008, l’interdiction de fumer dans les CHRD est enfin en place. Quelques responsables contestataires, encouragés par leurs représentants professionnels, veulent braver l’interdiction en laissant fumer dans leurs établissements. Le ministère public a initié une procédure fondée sur les conclusions d’un procès verbal de police qui décrit des infractions avérées. DNF ne doute pas un instant que la cour d’appel fasse droit à sa demande car il y va de l’avenir de la protection contre le tabagisme passif

On aura tout entendu dans cette affaire judiciaire opposant un cafetier et le ministère public devant le tribunal de Cherbourg. Les faits sont pourtant simples : Au lendemain de l’interdiction de fumer étendue aux cafés et restaurants, la nouvelle loi de protection contre le tabagisme est remarquablement bien appliquée. Cependant, un petit groupe d’exploitants, manipulés par leurs représentants professionnels, décide de braver une règlementation que 70% de la population attendait avec impatience et que plus de 80% plébiscite aujourd’hui. Le bar de Tourlaville était certainement de ceux-là puisque les forces de polices ont pu, en Février 2008, constater la présence de fumeurs dans l’établissement, à un moment où précisément il fallait qu’elles manifestent leur vigilance.

Huit mois plus tard, lors du procès, la commerçante crie à l’injustice et bascule dans le misérabilisme (tout en refusant de renseigner le juge sur ses revenus). Elle n’hésite pas à proclamer que son établissement était fermé et que le client présent n’en était pas un ! Et pourtant… Son bar n’était pas fermé et il y avait encore un client au bar. Ce dernier, client régulier, atteste dans le procès verbal qu’il consommait et dit même avoir été incommodé par la fumée. Enfin, faudrait-il aller jusqu’à penser que les policiers étaient en embuscade pour attendre la seule cigarette de la journée fumée illégalement dans ce café ?

Comme le prévoit la loi et en raison de son habilitation à agir en justice pour les infractions à la loi Evin, DNF s’est donc portée partie civile. Elle voulait ainsi manifester sa satisfaction de voir la police effectuer enfin sa mission dans la lutte contre le tabagisme, mais elle voulait également faire ressortir le caractère symbolique de ce cumul d’infractions et de la volonté inavouée de les banaliser. Beaucoup de contre-vérités ont été lues dans la presse ; DNF n’a pas voulu les commenter tant que le verdict n’était pas rendu. Ce jugement ne peut pas être considéré comme définitif car le délai d’appel court jusqu’au 23 octobre et l’appel suspend la décision de la juridiction de proximité.

En réalité, 4 infractions auraient pu être relevées contre cette commerçante qui était fumeuse dans un lieu où la loi l’interdit, qui avait omis d’afficher le pictogramme officiel d’interdiction de fumer à l’entrée de son établissement, qui organisait un espace fumeur non conforme et qui, ce qui est plus grave, favorisait la violation de l’interdiction de façon notoirement provocante.

Au titre du code de la santé publique, il est faux de prétendre que le café peut être simultanément un lieu qui accueille du public puis un domicile où l’on aurait le droit de fumer. Il serait criminel de prétendre qu’il faille sacrifier la vie de milliers d’innocents au prétexte que l’on devrait faire preuve de tolérance pour cette sympathique commerçante en oubliant que sa démarche n’était pas innocente et qu’elle participe à la volonté de banalisation des infractions dont la seule bénéficiaire sera, à terme, l’industrie du tabac.

C’est par naïveté, voire par laxisme, que les associations comme DNF ont baissé la garde après le 10 janvier 1991 (Loi Évin) et c’est là une des principales raisons de l’échec de cette loi. Cet échec, nous ne le revivrons pas car, dans la mesure de nos possibilités, nous serons présents à chaque tentative de contournement de la loi.