Interdiction de fumer

Droits des Non Fumeurs

Espace adhérent

DNF vous permet de poser vos questions en ligne et d’obtenir une réponse personnalisée dans un délai très bref.
Vous posez une question concernant un problème lié au tabac dans un lieu déterminé et notre équipe d’experts répond à votre interrogation et/ou vous conseille sur les démarches à suivre.

Questions-réponses

Cendriers sur les tables des terrasses - 01/01/2008
Karting indoor - 01/01/2008
En chambre d’hotel - 01/01/2008
Terrasses - 01/01/2008
revente tabac debit de boisson - 01/01/2008
Fumer pendant la pause - 31/12/2007
Les personnes de cette boutique fument coté cour sous notre fenêtre - 31/12/2007
Comment faire pour qu’un locataire ne fume pas dans sa cave non isolée ? - 31/12/2007
Peut-on fumer à l’interieur des locaux fermés de l’association ? - 31/12/2007
Tabagisme passif et actif - 31/12/2007
Huissier de justice et constat infraction à l’interdiction de fumer sur le lieu de travail par l’employeur lui-même - 31/12/2007
Est ce que les stades sont censés être des endroits non fumeurs ? - 31/12/2007
Je travaille dans un karting indoor - 31/12/2007
Centre équestre et tabagisme passif - 30/12/2007
Loi anti tabac et café course - 30/12/2007

0 ... 3105 | 3120 | 3135 | 3150 | 3165 | 3180 | 3195 | 3210 | 3225 ... 5505
Voir l'ensemble des questions

Fonctionnaires dans un collége nous fumions sur le parking découvert reservé aux personnel, mais situé dans l’enceinte de l’etablissement,puisque le collège est entouré d’un grillage. aurais-je le droit de fumer dans ma voiture ou devrais-je sortir du périmêtre grillagé. je fume depuis 25 ans impossible d’arrêter du jour au lendemain sans aide

Réponse :

Il est interdit de fumer dans l’enceinte des établissements scolaires excepté dans les domiciles privés tels la loge du gardien ou les logements de fonction. Le véhicule est bien privé, mais ce n’est pas un domicile

Inscription à la lettre bimensuelle