Lorsque l’on est chez soi, dans son lieu privatif, on peut faire ce que l’on veut, à condition que ce ne soit pas interdit par la loi ou que ça ne constitue pas une nuisance anormale pour ses voisins. Fumer chez soi n’est pas interdit mais peut éventuellement être source de nuisance olfactive ; seul le juge a la capacité d’estimer si ce trouble est anormal, au regard des preuves qui lui seront fournies.

Cependant, le bailleur est responsable envers le locataire des troubles de jouissance causés par les autres locataires ou occupants de l’immeuble. Il est de son rôle de vous assurer un usage paisible du bien loué. C’est donc à lui que vous devez signifier, en courrier recommandé avec accusé de réception, votre volonté de demander à la justice de trancher ce différend. Si vous n’obtenez pas satisfaction, tentez de le soumettre au conciliateur de justice avant d’entamer un parcours long et fastidieux en justice.

Mais, attention, c’est à vous que revient la responsabilité de l’administration de la preuve par plusieurs témoignages officiels ou un constat d’huissier. Ces preuves devront constater le trouble, son caractère répétitif et sa provenance. Dans l’idéal, les meilleurs témoignages pourraient être fournis par des voisins victimes de la même nuisance anormale.

Un groupe de travail animé par notre représentation d’Ile de France s’est saisi de cette problématique. Une réunion importante prévue en septembre sera ouverte aux adhérents de toutes les régions françaises victimes de pollution tabagique de voisinage.