- Qui sommes nous ?
-
Droit & Loi
- Traités et Textes Internationaux
- Législation Européenne
- Législation Française
- Information & documentation
- Actions Judiciaires
-
Agir
- Dépôt de plainte
- Questions-réponses
- Conseils pratiques
- Campagnes de Prévention
- TERRASSE
- Centre de ressources
Actualités
-
La baisse du nombre des fumeurs controversée - 10/12/2003
-
Les patchs bientôt remboursés ? - 10/12/2003
-
New York et la loi anti-tabac - 10/12/2003
-
Consommation ou contrebande ? - 10/12/2003
-
Le Journal « The Lancet » veut interdire le tabac. - 09/12/2003
-
Mattéi sur RTL - 09/12/2003
-
Quelques chiffres - 09/12/2003
-
Reportage F2 hier soir... - 09/12/2003
-
Le Royaume Uni sensibilise les parents. - 08/12/2003
-
Tabac et grossesse : des enfants plus dépendants - 08/12/2003
-
En scène ! - 08/12/2003
-
Hausse du prix du tabac et consommation. - 08/12/2003
-
Sondage surprenant - 07/12/2003
-
Les buralistes toujours au coeur du débat - 04/12/2003
-
Tabac et gencives - 04/12/2003
0 ...
2715
|
2730
|
2745
|
2760
|
2775
|
2790
|
2805
|
2820
|
2835
... 3525
Infractions à l’interdiction de fumer dans les transports (RATP)
Le 25 février dernier, Le député Monsieur Bourg Broc a demandé à M. le secrétaire d’État chargé des transports quel a été en 2009 le nombre d’infractions à l’interdiction de fumer relevées respectivement dans les voitures et les stations de métro de la RATP et quelles ont été les suites qui leur ont été données.
Une réponse est parue en mai dernier :
En 2009, 2 030 infractions à l’interdiction de fumer ont été relevées dans le métro ou sur les quais de métro. 1 301 infractions ont été relevées dans les RER ou sur les quais des RER gérés par la RATP. Le total général pour le réseau ferroviaire de la RATP est donc de 3 331 infractions de ce type. Le tableau ci-après présente, outre le nombre d’infractions à l’interdiction de fumer sur le réseau ferroviaire de la RATP, les suites qui ont été données à ces infractions :
Bus : En 2009, 190 infractions à l’interdiction de fumer ont été relevées dans les autobus de la RATP en 2009