- Qui sommes nous ?
-
Droit & Loi
- Traités et Textes Internationaux
- Législation Européenne
- Législation Française
- Information & documentation
- Actions Judiciaires
-
Agir
- Dépôt de plainte
- Questions-réponses
- Conseils pratiques
- Campagnes de Prévention
- TERRASSE
- Centre de ressources
- DNF vous permet de poser vos questions en ligne et d’obtenir une réponse personnalisée dans un délai très bref.
- Vous posez une question concernant un problème lié au tabac dans un lieu déterminé et notre équipe d’experts répond à votre interrogation et/ou vous conseille sur les démarches à suivre.
Questions-réponses
-
Loi anti tabac au travail - 30/12/2007
-
Et pour le 1er janvier ? - 30/12/2007
-
A propos de vos affiches - 30/12/2007
-
Association - 29/12/2007
-
Patron fumeur ! - 29/12/2007
-
Voisins gros fumeurs - 29/12/2007
-
Cette loi prends effet quand ? - 29/12/2007
-
Contournement de la loi - 28/12/2007
-
Restaurant « Le Chalet Suisse » Marseille - 28/12/2007
-
Résidence Flotte Bât.4 Marseille 8ème - 28/12/2007
-
Mégots - 26/12/2007
-
Ca me parle vraiment ! - 26/12/2007
-
Peut on fumer sous une veranda ouverte ? - 26/12/2007
-
Interdiction de fumer dans les associations - 24/12/2007
0 ...
3120
|
3135
|
3150
|
3165
|
3180
|
3195
|
3210
|
3225
|
3240
... 5505
Voir l'ensemble des questions
Inefficacité des contrôles dans les lieux de convivialité
Merci de m’avoir répondu et pour vos conseils.
Je subis le tabagisme passif depuis 7 ans. Et pendant 7 ans, j’ai contacté la police municipale. Le problème est que soit, ils ne viennent pas car ils sont occupés ailleurs, soit, ils viennent mais trop tard... et puis, l’amende n’y fait rien. Les fumeurs se font verbaliser le matin et à 12h, ils en rallument une !
Le cigarette me donne des maux de tête atroces et sur plusieurs jours... pensez vous que mon médecin peut me faire certificat médical attestant que le tabagisme passif me provoque des douleurs à la tête ?
Il n’y a pas de raison pour que votre médecin traitant ne puisse pas vous délivrer une attestation recommandant d’éviter les ambiances enfumées pour les maux dont vous souffrez. Mais pour quelle utilisation ?
Les remarques que vous faites sur l’inefficacité des contrôles effectués dans les lieux de convivialité concernent les clients fumeurs alors que le principal responsable est celui qui permet l’infraction dans un lieu qui dépend de sa responsabilité. Le service des « mises en demeure » dont peuvent disposer gratuitement les adhérents permet de faire cesser, à l’amiable la plupart du temps, ces infractions de manière plus sûre et plus durable.