Importuné, où ?

Droits des Non Fumeurs

Espace adhérent

DNF vous permet de poser vos questions en ligne et d’obtenir une réponse personnalisée dans un délai très bref.
Vous posez une question concernant un problème lié au tabac dans un lieu déterminé et notre équipe d’experts répond à votre interrogation et/ou vous conseille sur les démarches à suivre.

Questions-réponses

Convention collective - 23/01/2004
Bureau fumeur ? - 22/01/2004
A qui se plaindre ? - 21/01/2004
Restaurants de moins de 50 couverts - 21/01/2004
Restaurants non fumeurs - 20/01/2004
Les normes de ventilation pour un espace non-fumeur - 19/01/2004
La DNF - 17/01/2004
Manière de verbaliser le fait de fumer dans un lieux public - 17/01/2004
Loueur de chambres d’hôtes : au secours - 16/01/2004
Galerie marchande - 15/01/2004
Tabagisme passif - 15/01/2004
Action - 14/01/2004
Restaurants - 14/01/2004
Université, demande de renseignements - 14/01/2004
Locaux publics de l’Administration - 13/01/2004

0 ... 4710 | 4725 | 4740 | 4755 | 4770 | 4785 | 4800 | 4815 | 4830 ... 5505
Voir l'ensemble des questions

Un lieu de travail peut-il être considéré comme un lieu privé ?

Réponse :

Oui toutes les entreprises privées sont des domaines privés, mais ce sont également des lieux de travail couverts par la loi EVIN au titre de l’article 1 du décret 92-478 du 29 mai 1992 et par le code du travail (articles R.232-5 et suivants )

Inscription à la lettre bimensuelle