Immeuble de bureaux : au RdC, durant toute la journée nous sentons la fumée de cigarette parce que des personnes fument à 2 mètres de notre fenêtre.

Droits des Non Fumeurs

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Questions-réponses

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Bonjour,

Je travaille dans un bureau se trouvant au RdC. Nos locaux font partie d’un immeuble de bureau.

Se trouvant au RdC, tous les jours et durant toute la journée nous sentons la fumée de cigarette parce que des personnes fument à 2 mètres de notre fenêtre.

Ayant 21ans, il se peut que je travaille dans ce bureau pendant un nombre d’années important. De sentir cette odeur nocive toute la journée aura obligatoirement des conséquences sur ma santé à long terme et je préfère régler le problème toute de suite, s’il y a une solution.

Ma question est la suivante : existe il un texte indiquant une distance à respecter afin de ne pas sentir sur le lieux de travail la fumée de cigarette de personnes fumant à l’extérieur ?

Merci.

Cordialement.

Réponse :

La description des lieux ne nous permet pas d’apporter une réponse précise à votre préoccupation. En effet,

si l’espace où l’on fume se situe à l’intérieur de l’immeuble de bureau (coursive ou hall couvert, ..) l’interdiction prévue à l’article R.3511-1 du code de la santé publique s’y applique. Une rubrique détaillée du site vous permet de connaitre les moyens d’actions appropriés.
si votre bureau donne sur la rue dans laquelle les fumeurs s’adonnent à la pratique du tabagisme, la loi Évin ne s’applique qu’indirectement à ce cas. Il faut alors vous adresser à votre employeur pour lui demander de veiller à a protection de votre santé, comme l’y contraint la jurisprudence du 29 juin 2005 qui précise que l’employeur est soumis à l’obligation de sécurité de résultat concernant la protection de la santé de ses salariés contre le tabagisme passif

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