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Immeuble d’habitation et tabagisme des voisins !  Imprimer la question

Bonjour,

J’ai trouvé vos coordonnées sur le site www.tabac-info.net. Etant moi-même non-fumeur et tres gêné par la fumée, j’aimerais avoir des informations sur votre association et vos activités. Je suis de plus en ce moment confonté à un problème spécifique sur lequel je voudrais, si possible, que vous me donniez votre avis.

Ma situation est la suivante : J’habite un appartement dans un vieil immeuble avec poutres et parquets. Mon voisin du dessous fume énormement et, l’espace entre les poutres de son plafond n’étant pas completement jointif, la fumee monte chez moi et dans plusieurs pieces de mon appartement s’installe une tres forte odeur de fumee froide, qui subsiste jusqu’au matin, ce qui rend la presence ds l’appartement et le sommeil extremement desagreables.

Je voudrais savoir, sachant qu’une conciliation a l’amiable a echoue,

  • a qui puis-je me plaindre ?
  • s’il existe des textes legislatifs que je peux invoquer pour lui demander de faire chez lui les travaux necessaires, ou bien si c’est moi qui doit les faire chez moi, et quelle serait la demarche a adopter.

Je vous remercie de bien vouloir me repondre, meme de facon fragmentaire, et vous souhaite une bonne année 2002 !

Lorenzo B

Réponse :

Vous êtes précisément dans un domaine qui est mal couvert par la loi EVIN. Selon que l’immeuble est en copropriété, locatif, mixte ou géré par une société d’HLM, vous devez vous adresser à celui qui gère l’ensemble (propriétaire, syndic de copropriété, O.P. d’HLM...) .

Dans cette démarche de conciliation vous devrez demander que soit mis fin à une nuisance dans le domaine de l’hygiène et touchant à votre santé. Vous aurez, au préalable, demandé à votre médecin d’établir un certificat vous recommandant, pour raison de santé, d’éviter les ambiances enfumées par la fumée de tabac.

Votre recours, après avoir tenté cette seconde démarche de conciliation, est de contacter les services de l’hygiène. Ces étapes franchies, si vous n’avez pas obtenu satisfaction, contactez nous à nouveau.

Merci pour la confiance que vous nous témoignez et n’omettez pas de remplir le formulaire de dépôt de plaintes ci joint pour chaque circonstance particulière dans laquelle vous estimez avoir été incommodé par la fumée des autres. Vous pouvez également distribuer ce formulaire à des amis. Ce formulaire a vocation à nourrir une enquête qui remontera au Ministère de la Santé.

GA 

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