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Questions-réponses
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Tabagisme dans les salles Parisiennes - 18/11/2003
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Boulodrome - 18/11/2003
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Manifestation - 18/11/2003
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Sauf impossibilité - 17/11/2003
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AU SECOURS !!!!!!!!!!!!!!!! - 13/11/2003
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Merci de nous aider à retrouver des lieux sains - 13/11/2003
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A mon avis les buralistes .... - 13/11/2003
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Badge avec le logo anti-tabac - 12/11/2003
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Renseignement sur la loi - 12/11/2003
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Fumer sur le palier - 12/11/2003
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Tabagisme passif chez Air France - 11/11/2003
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La fumée passe par le plafond (complément) - 11/11/2003
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Galerie marchande, qui fait respecter la loi ? - 10/11/2003
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Immeuble : a-t-on le droit de fumer dans un ascenseur ? dans les escaliers ? dans une cave ? dans un local à vélo ?
Bonjour,
Auriez-vous la gentillesse de me faire savoir si l’on a le droit de fumer dans un ascenseur ? dans les escaliers ? dans une cave ? et enfin dans un local à vélo ? je vis dans un immeuble locatif.
Merci d’avance pour votre réponse.
N.N.
(Circulaire du 29 novembre 2006 relative à l’interdiction de fumer dans les lieux à usage collectif) : Le champ d’application de l’interdiction En application de l’article L. 3511-7 du code de la santé publique, « il est interdit de fumer dans les lieux affectés à un usage collectif, notamment scolaire, et dans les moyens de transport collectif, sauf dans les emplacements expressément réservés aux fumeurs ». (...) Le 1o de l’article R. 3511-1 précise qu’il s’agit des lieux accueillant du public ou qui constituent des lieux de travail. La notion de lieu accueillant du public doit s’entendre par opposition au domicile et à tout autre lieu à usage privatif.
Dans un immeuble, les seuls lieux qui échappent à l’interdiction de fumer prévue dans le code de la santé publique sont donc : le domicile (appartement) ou les lieux à usage privatif (Petit Larousse : « dont l’usage est réservé à une personne déterminée »)
Ceci concerne la législation française. Toutefois, si, comme le laisse supposer votre adresse de courriel, vous demeurez en Suisse, il faudra vous rapprocher d’une association locale