- Qui sommes nous ?
-
Droit & Loi
- Traités et Textes Internationaux
- Législation Européenne
- Législation Française
- Information & documentation
- Actions Judiciaires
-
Agir
- Dépôt de plainte
- Questions-réponses
- Conseils pratiques
- Campagnes de Prévention
- TERRASSE
- Centre de ressources
- DNF vous permet de poser vos questions en ligne et d’obtenir une réponse personnalisée dans un délai très bref.
- Vous posez une question concernant un problème lié au tabac dans un lieu déterminé et notre équipe d’experts répond à votre interrogation et/ou vous conseille sur les démarches à suivre.
Questions-réponses
-
Nuisance entre voisins - 20/02/2007
-
Nuisance entre voisins - 20/02/2007
-
Location saisonnière - 20/02/2007
-
Cabine fumeur - 20/02/2007
-
A l’hotel ? - 20/02/2007
-
Cabines fumeurs - 20/02/2007
-
loi sur la cigarette - 20/02/2007
-
Club-houses - 20/02/2007
-
Nous sommes en mitoyennete avec un bar-tabacs - 20/02/2007
-
Club sportif - 20/02/2007
-
Additifs au tabac - 19/02/2007
-
Restaurants et galeries commerciales en infraction - 19/02/2007
0 ...
3885
|
3900
|
3915
|
3930
|
3945
|
3960
|
3975
|
3990
|
4005
... 5505
Voir l'ensemble des questions
Ils m’ont fait payé 1 euro de « forfait » pour aller fumer au fumoir
Bonjour ,
Ce matin je suis allé au cubana café pour voir leur « fumoir » j’ai pris un café au bar que je me suis servi moi même ....jusqu’ici tout va bien ...
Mais ils m’ont fait payé 1 euro de « forfait » pour aller fumer au fumoir ! Pourquoi ? Le savez vous ? qu’est ce que cela veut dire ?
Il m’ont même proposé de m’inscrire a l’année pour 150 euros !
Abusé ? Illégal ?
Merci
Réponse :
Nous sommes au courant de cette pratique, mais il n’entre pas dans nos compétences de juger de la légalité d’une pratique commerciale qui peut paraître, à première vue, relever de la même logique que celle qui consiste à faire payer l’accès aux toilettes.
GA