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Questions-réponses
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Assistante maternelle - 15/01/2008
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Loi anti tabac et conditions de travail - 15/01/2008
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Fumer dans son propre restaurant - 14/01/2008
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Fumer au travail - 14/01/2008
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Boire ou fumer ? bis... - 14/01/2008
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Bureau d’entreprise ambulancière - 14/01/2008
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Club de boule privé sous loi 1901 dont le bar ... - 14/01/2008
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Terrasses - 14/01/2008
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Boire ou fumer il faut choisir ? - 13/01/2008
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Il y a un bar/cruising sur Lyon où la loi anti-tabac n’est pas respectée..
Bonjour,
Il y a un bar/cruising sur Lyon où la loi anti-tabac n’est pas respectée.
Il n y a pas du tout de zone fumeur et tt le monde fume ou il veut !
Quel service dois je contacter afin de le signaler ?
Merci pour votre réponse !
Réponse :
GA
Ce sont les agents de police judiciaire ( police ou gendarmerie) qui ont la charge de recevoir votre plainte, de constater l’infraction, d’éventuellement la sanctionner et d’y mettre fin.
Pour plus de détails, consultez dans nos conseil pratiques la rubrique méthode pratique - restaurant