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Questions-réponses
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Législation en vigueur dans les copropriétés - 20/10/2003
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SOS entreprise de transport urbain - 20/10/2003
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Le non respect de la loi Evin dans les lieux publics - 08/10/2003
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Il y a, collé à ma faculté, un escalier secondaire...
Bonjour !
Il y a, collé à ma faculté, un escalier secondaire qui permet d’y accéder. Celui-ci se trouve comme « en extérieur » sauf qu’il est entouré de vitres et qu’il est plafonné, fermé donc. Est-il autorisé d’y fumer ? Car je suis plus ou moins obligé de l’emprunter et des gens y fument tout le temps, ce qui n’est pas très agréable...
Que faire contre les fumeurs s’il est effectivement interdit d’y fumer ?
Réponse :
Cet emplacement fermé et couvert est visé par l’interdiction de fumer. C’est au président de l’université que vous devez adresser votre requête pour obtenir satisfaction. En cas d’échec, vous pourrez déposer une plainte entre les mains du procureur de la République en vous faisant aider par notre module d’aide au dépôt de plaintes qui sera remis en fonctionnement très prochainement.
GA