- Qui sommes nous ?
-
Droit & Loi
- Traités et Textes Internationaux
- Législation Européenne
- Législation Française
- Information & documentation
- Actions Judiciaires
-
Agir
- Dépôt de plainte
- Questions-réponses
- Conseils pratiques
- Campagnes de Prévention
- TERRASSE
- Centre de ressources
- DNF vous permet de poser vos questions en ligne et d’obtenir une réponse personnalisée dans un délai très bref.
- Vous posez une question concernant un problème lié au tabac dans un lieu déterminé et notre équipe d’experts répond à votre interrogation et/ou vous conseille sur les démarches à suivre.
Questions-réponses
-
Tabagisme lieu collectif - 15/02/2008
-
Mégots de cigarette - 14/02/2008
-
Pause cigarette - 13/02/2008
-
Terrasses fumeurs - 13/02/2008
-
Les temps de pause - 13/02/2008
-
Club privé CHICHA - 13/02/2008
-
Cigarette en discothèque - 13/02/2008
-
Vive les cafés de village - 12/02/2008
-
Maison de retraite - 12/02/2008
-
Temps de pause - 12/02/2008
-
Nous sommes locataires - 12/02/2008
-
Les chiens dans les marchés - 12/02/2008
-
cigarette électronique - 11/02/2008
-
Question d’un gérant de café - 11/02/2008
-
Question d’un gérant de café - 11/02/2008
0 ...
2895
|
2910
|
2925
|
2940
|
2955
|
2970
|
2985
|
3000
|
3015
... 5505
Voir l'ensemble des questions
Il s’agit du cas fréquent de cigarettes allumées sur scène pendant une représentation théâtrale
Je vous invite à lire l’article paru dans le Figaro du 30 septembre dernier, intitulé « Fumer n’est pas jouer ». Il s’agit du cas fréquent de cigarettes allumées sur scène pendant une représentation théâtrale.
et de nous dire ensuite ce que vous pensez de cet article assez effarant...
La loi, le décret et les circulaires sont très claires : il est interdit de fumer dans les lieux qui accueillent du public et aucune exception, aucune tolérance n’existe à ce sujet, tant dans les textes actuels que dans ceux qui étaient en vigueur avant le 15 novembre 2006.
Si vous constatez ce genre d’infraction, vous devez déposer plainte au commissariat le plus proche.