- Qui sommes nous ?
-
Droit & Loi
- Traités et Textes Internationaux
- Législation Européenne
- Législation Française
- Information & documentation
- Actions Judiciaires
-
Agir
- Dépôt de plainte
- Questions-réponses
- Conseils pratiques
- Campagnes de Prévention
- TERRASSE
- Centre de ressources
- DNF vous permet de poser vos questions en ligne et d’obtenir une réponse personnalisée dans un délai très bref.
- Vous posez une question concernant un problème lié au tabac dans un lieu déterminé et notre équipe d’experts répond à votre interrogation et/ou vous conseille sur les démarches à suivre.
Questions-réponses
-
Cabines, publicité mensongère - 10/02/2007
-
Devant l’école - 10/02/2007
-
Boulangerie Salon de thé - 10/02/2007
-
La pause - 10/02/2007
-
Employé de casino - 10/02/2007
-
Cendrier - « écrasoir » - 10/02/2007
-
Article R 123-2 - 09/02/2007
-
Encore une question - 09/02/2007
-
Pause au travail - 09/02/2007
-
Quand j’arrive ça pue la clope - 09/02/2007
0 ...
3975
|
3990
|
4005
|
4020
|
4035
|
4050
|
4065
|
4080
|
4095
... 5505
Voir l'ensemble des questions
Il n’y a presque aucun restaurant qui respecte la loi Evin ![Imprimer la question](/IMG/imprimer.gif)
Madame, Monsieur, Consultant en organisation, je suis actuellement en mission dans le 15ème. J’ai constaté que entre les stations Dupleix et Bir Hakeim, il n’y a presque aucun restaurant qui respecte la loi Evin. Aucun ne dispose d’espace non fumeurs. Lorsque l’on demande une place non fumeur, on nous propose de s’asseoir à côté de la porte en plein courant d’air. N’y-a-t-il aucune action possible ? Se plaindre ne sert à rien. Le boycott est impossible, puisque tous sont en infraction, cela reviendrait à ne plus déjeuner. Ne peut-on les faire condamner afin de les obliger à respecter la loi ? Que fait le ministère de la Santé ?
Merci par avance pour votre aide
En suivant, pas à pas, les recommandations formulées dans cette boite à outil vous pourrez nous aider à faire appliquer la loi dans les restaurants.
Vous pouvez également rechercher un restaurant qui respecte les non-fumeurs en consultant l’annuaire de notre site ami « droit à l’air pur », mais philosophiquement nous préférons la première solution qui a pour avantage de rétablir la norme « non-fumeur » et l’exception « fumeur »
Consultez également les témoignages et les nombreuse réponses aux questions posées par les internautes ainsi que les informations générales relatives aux conditions d’application de la loi EVIN dans les restaurants.