Hypermarché Auchan, on est agressé par la fumée du tabac

Droits des Non Fumeurs

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Questions-réponses

Ascenseur enfumé dans un immeuble - 29/08/2004
Edito de la lettre bimensuelle du 15 août 2004 - 29/08/2004
Loi sur l’interdiction dans les services publics - 28/08/2004
Galerie marchande, comment imposer la loi à une boutique ? - 27/08/2004
Existe-t-il un moyen efficace de réduire les nuisances tabagiques ? - 27/08/2004
Svp, demande d’aide (domicile) - 27/08/2004
Fumeurs dans l’immeuble - 27/08/2004
J’habite au dessus d’un bar - 27/08/2004
Tabagisme sur lieu de travail - 27/08/2004
Tabagisme passif, lieu privé - 27/08/2004
Je souhaite agir et désire porter plainte contre les restaurants... - 26/08/2004
Tabagisme passif (maison individuelle) - 26/08/2004
SNCF gare de l’Est - 26/08/2004
Maternité et pédiatrie sans fumée s.v.p - 12/08/2004
Loi EVIN dans les restaurants - 09/08/2004

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Dans la galerie marchande il y a des bancs, à côté il y a des cendriers incitant ainsi les personnes à fumer,aussi à peine sorti des caisses, l’on est agressé par la fumée du tabac

Réponse :

Consultez les conditions particulières d’application de la loi dans les galeries marchandes

Inspirez vous ensuite des conseils pratiques que DNF vous propose.

Si, comme ces informations vous le permettent, vous arrivez à monter un dossier solide, DNF pourra accompagner votre démarche et éventuellement, si un accord amiable n’intervenait pas, se porter partie civile à vos cotés.

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