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Questions-réponses
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Modèle de lettre à expédier à direction, CHSCT, CE - 26/11/2002
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Restaurant : plainte pour non-respect de la loi - 10/11/2002
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Hôtels ??? ![Imprimer la question](/IMG/imprimer.gif)
au 1er janvier 2008 la loi s’appliquera dans les Cafés, Hôtels, Restaurants...
Si pour les cafés et les restaurants les textes semblent clairs, qu’en est-il réellement dans les hôtels ? à priori il ne devrait pas y avoir d’interdiction à l’intérieur des chambres ? (hélas...)
Réponse :
GA
Les chambres ne seront effectivement pas concernées par la nouvelle règlementation. Cependant, les salariés seront en droit de refuser de pénétrer dans les chambres enfumées.
Par ailleurs, l’hôtelier est tout à fait en droit d’interdire de fumer dans certaines ou toutes ses chambres. Il éprouvera néanmoins beaucoup de difficultés pour faire respecter cette interdiction à ceux qui voudraient l’ignorer... mais ces cas sont assez rares.