• DNF vous permet de poser vos questions en ligne et d’obtenir une réponse personnalisée dans un délai très bref.
  • Vous posez une question concernant un problème lié au tabac dans un lieu déterminé et notre équipe d’experts répond à votre interrogation et/ou vous conseille sur les démarches à suivre.

 

Questions-réponses

0 ... 495 | 510 | 525 | 540 | 555 | 570 | 585 | 600 | 615 ... 5505
Voir l'ensemble des questions

Hotel Imprimer la question

L’interdiction de fumer sera t-elle applicable pour les hôtels de chaînes ou hôtels particuliers ?
Réponse :

Tous les établissements hôteliers sont soumis à l’interdiction de fumer. En effet, l’art. R. 3511-1 du Code de la santé publique précise qu’il est interdit de fumer dans tous les lieux à usage collectif, fermés et couverts qui accueillent du public ou qui constituent des lieux de travail .

L’hôtelier peut, contractuellement, interdire de fumer dans les chambres de son hôtel, cela n’est pas contraire à la loi. Il aura par contre du mal à sanctionner les éventuelles infractions à son règlement, sauf si cette interdiction est prononcée pour des raisons de sécurité.

MAC 

  • Faites un don
  • Rejoindre DNF
  • Echanger sur Facebook
  • Espace presse
  • Inscription à la lettre bimensuelle