- Qui sommes nous ?
-
Droit & Loi
- Traités et Textes Internationaux
- Législation Européenne
- Législation Française
- Information & documentation
- Actions Judiciaires
-
Agir
- Dépôt de plainte
- Questions-réponses
- Conseils pratiques
- Campagnes de Prévention
- TERRASSE
- Centre de ressources
- DNF vous permet de poser vos questions en ligne et d’obtenir une réponse personnalisée dans un délai très bref.
- Vous posez une question concernant un problème lié au tabac dans un lieu déterminé et notre équipe d’experts répond à votre interrogation et/ou vous conseille sur les démarches à suivre.
Questions-réponses
-
Tabagisme passif entre villas voisines - 08/03/2020
-
Réglementation bar à chicha - 06/03/2020
-
Pollution tabagique entre voisins d’immeuble - 24/02/2020
-
Pollution tabagique en lycée professionnel - 17/02/2020
-
Pollution tabagique en boîte de nuit - 17/02/2020
-
Pollution tabagique à l’intérieur d’un restaurant - 17/02/2020
-
Tabagisme passif en entreprise - 12/02/2020
-
Tabagisme passif au travail - 10/02/2020
-
Pétition pour des terrasses sans tabac - 06/02/2020
-
Pollution tabagique de voisinage en immeuble ancien - 30/01/2020
-
Pollution tabagique en terrasse fermée et couverte - 24/01/2020
-
Espaces fumeurs illégaux dans les collèges et lycées - 22/01/2020
0 ...
15
|
30
|
45
|
60
|
75
|
90
|
105
|
120
|
135
... 5505
Voir l'ensemble des questions
Hôtel non fumeurs
Le ministre de la Santé M. Xavier Bertrand a déclaré qu’en raison du caractère privé de la chambre d’hôtel, l’interdiction de fumer ne s’appliquerait pas ; Que néni, le responsable des lieux peut tout à fait en décider autrement par le biai du règlement de l’hôtel (affiché à l’extérieur, à la réception et dans les chambres) et déclarer ainsi son établissement 100% sans tabac. Merci de faire passer l’info sur votre site, car beaucoup de gens (fumeurs surtout) ne comprennent encore qu’il nous polluent l’air ... et que dans une chambre (close de surcroît bien souvent) la santé des personnels d’entretien peut être mise en jeux. MerciRéponse :
Il est tout à fait justifié de compléter une information incomplète : l’hôtelier peut effectivement interdire contractuellement de fumer dans ses chambres
GA