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Questions-réponses
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   Pour jouer au Loto sans fumée, comment faire ? - 24/03/2003
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   Droit au travail - 21/03/2003
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   Parly 2 - 21/03/2003
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   Cinéma : en colère ! - 19/03/2003
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   Arrêt maladie suite au tabagisme passif - 13/03/2003
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   La loi EVIN dans les hôpitaux - 13/03/2003
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   Protection des non fumeurs à la C.A.F - 13/03/2003
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   Aide au dépôt de plainte - 12/03/2003
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   SNCF - 12/03/2003
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   Hôpital public : on fume au self du personnel - 12/03/2003
 
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Hôtel non fumeur  
Nous gérons un hôtel entièrement non fumeur.
Il arrive qu’un client fumeur ne respecte pas cette consigne.
Que pouvons-nous faire concrètement ?
Dans les espaces collectifs de votre hôtel, l’affichage apparent de l’interdiction doit vous permettre de ramener à la raison les éventuels contrevenants, à condition que l’ensemble de votre personnel ait été formé à cette démarche. Pour le cas exceptionnel où le fumeur refuserait de répondre à vos sollicitations, vous êtes en droit de faire intervenir un officier de police judiciaire. Il sera cependant difficile de faire constater un « flagrant délit » si le commissariat ou la gendarmerie n’est pas à coté de votre hôtel.
La chambre d’hôtel n’est pas un espace collectif. Elle n’est donc pas protégée par la loi EVIN, à moins que vous n’ayez préalablement signé avec votre client un contrat au terme duquel il s’engage à ne pas fumer dans sa chambre.
Dans l’idéal, puisque le tabac est une drogue licite et que 30% des Français fument, il serait logique de trouver 30% des chambres d’hôtel réservées aux fumeurs, ce qui rendrait beaucoup plus facile le respect de l’interdiction de fumer dans les autres chambres.







