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Questions-réponses
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   Restaurant dans un centre commercial - 06/06/2004
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   Espaces non-fumeurs dans les villages vacances - 02/06/2004
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   Odeur de fumée (appartement au dessus du bar) - 01/06/2004
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   Audit lieu travail - 01/06/2004
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   Fumeurs au bureau - 29/05/2004
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   Loi Evin, aucun etablissement ne respecte la loi - 28/05/2004
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   Co-propriétaire - 28/05/2004
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   Au secours !!! (facultés enfumées) - 24/05/2004
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   Etude de besoin (salle de repos « fumeurs ») - 23/05/2004
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   Ascenseur - 21/05/2004
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   Déclaration maladie à caractère professionnel - 21/05/2004
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   Normes de l’esapce fumeur - 21/05/2004
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   La fumée de cigarette - 18/05/2004
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   Nuisance dans un lieu privé - 18/05/2004
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Hôtel non fumeur  
Nous gérons un hôtel entièrement non fumeur.
Il arrive qu’un client fumeur ne respecte pas cette consigne.
Que pouvons-nous faire concrètement ?
Dans les espaces collectifs de votre hôtel, l’affichage apparent de l’interdiction doit vous permettre de ramener à la raison les éventuels contrevenants, à condition que l’ensemble de votre personnel ait été formé à cette démarche. Pour le cas exceptionnel où le fumeur refuserait de répondre à vos sollicitations, vous êtes en droit de faire intervenir un officier de police judiciaire. Il sera cependant difficile de faire constater un « flagrant délit » si le commissariat ou la gendarmerie n’est pas à coté de votre hôtel.
La chambre d’hôtel n’est pas un espace collectif. Elle n’est donc pas protégée par la loi EVIN, à moins que vous n’ayez préalablement signé avec votre client un contrat au terme duquel il s’engage à ne pas fumer dans sa chambre.
Dans l’idéal, puisque le tabac est une drogue licite et que 30% des Français fument, il serait logique de trouver 30% des chambres d’hôtel réservées aux fumeurs, ce qui rendrait beaucoup plus facile le respect de l’interdiction de fumer dans les autres chambres.







