- Qui sommes nous ?
-
Droit & Loi
- Traités et Textes Internationaux
- Législation Européenne
- Législation Française
- Information & documentation
- Actions Judiciaires
-
Agir
- Dépôt de plainte
- Questions-réponses
- Conseils pratiques
- Campagnes de Prévention
- TERRASSE
- Centre de ressources
- DNF vous permet de poser vos questions en ligne et d’obtenir une réponse personnalisée dans un délai très bref.
- Vous posez une question concernant un problème lié au tabac dans un lieu déterminé et notre équipe d’experts répond à votre interrogation et/ou vous conseille sur les démarches à suivre.
Questions-réponses
-
Et en boite de nuit ? - 12/04/2003
-
Interdit de fumer dans l’ascenseur d’un immeuble - 11/04/2003
-
SNCF, mes droits - 07/04/2003
-
Non fumeur chez les Sapeurs-pompiers - 06/04/2003
-
Plainte contre un Doyen - 05/04/2003
-
Quelle procédure engager ? - 04/04/2003
-
Adresse du restau non-fumeur - 04/04/2003
-
Hôtel non fumeur - 04/04/2003
-
Fumée au bureau - 03/04/2003
-
Jurisprudence - 03/04/2003
0 ...
5055
|
5070
|
5085
|
5100
|
5115
|
5130
|
5145
|
5160
|
5175
... 5505
Voir l'ensemble des questions
Hospitalisée en Hop. psy, on fume, pas dans les chambres mais aux WC ; dans les ascenseurs, etc.
Bonjour
Hospitalisée en Hop. PSY. Nièvre, on fume pas les chambre mais WC et ascenseur etc
Très gênant - suis partie contre avis
Contrôlez sans prévenir - personne n’ose le dire à cause d’autres hospitalisations.
Merci
Gardez l’anonymat
Réponse :
GA
DNF n’a pas ce rôle de police que vous semblez lui attribuer. Dans un cas comme celui que vous citez, il faut demander à la DDASS de faire intervenir un médecin inspecteur de santé publique. Vous pouvez également déposer une plainte devant le procureur de la République.
Si cela vous parait indispensable, demandez à ce que votre anonymat soit respecté.