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Questions-réponses

Hôpital et tabac URGENT  Imprimer la question

Bonjour,

Infirmière en psychiatrie dans un hôpital de la région parisienne, je subis la fumée des autres, non seulement des patients (on sait qu’en psychiatrie 99 % d’entre eux fument) mais aussi de mes collègues, cadres ... certes les locaux sont anciens, mais quand même !!

J’en ai parlé au médecin du travail, mais il me répond « mollement » c’est le moins qu’on puisse dire ...

Que faire ?? on m’a dit que c’est parce que cet hôpital n’adhère pas au Réseau Hôpital sans tabac ! est-ce vrai ?

Merci de votre réponse.

Réponse :

Les articles R. 3511-1 et suivants du code de la santé publique décrivent les conditions d’application de l’interdiction de fumer dans les lieux à usage collectif. Les hôpitaux, même psychiatriques, n’échappent pas à cette réglementation.

Le jugement du Tribunal de Palaiseau n’a pas entendu les arguments qui tendaient à créer une exception pour ce type de lieu au prétexte qu’il serait psychiatrique.

Vous pouvez prendre connaissance de vos droits et des devoirs de votre entreprise concernant la protection contre le tabagisme, puis lire les conseils pratiques que DNF vous propose.

DNF peut également expédier une mise en demeure à cet hôpital, mais vous aurez dû, au préalable, relever avec minutie les infractions commises et nous donner un certain nombre de renseignements sur les coordonnée des dirigeants de l’hôpital.

GA 

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