Hôpital de l'assistance publique, les fumeurs ne respectent pas la loi anti-tabac et cela est connu des cadres de santé du service qui ne disent rien !! - DNF

Droits des Non Fumeurs

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Questions-réponses

Mes collègues ouvrent la grande porte pour venir fumer à la limite de la porte mais à l’intérieur. - 19/12/2009
Marché couvert : la plupart des commerçants fument - 19/12/2009
Interdire de fumer dans les voitures ou des enfants sont transportés - 18/12/2009
Beaucoup fument pendant le concert - 18/12/2009
Question numero 10605 - 18/12/2009
On peut à peine se frayer un chemin pour passer entre les fumeurs, - 18/12/2009
Les employés de ces entreprises fument dans les parties communes - 18/12/2009
Où en sont les avancées juridiques sur les troubles du voisinage liés aux fumeurs en terrasse ? - 14/12/2009
Je travaille actuellement pour une société dans laquelle tout le monde fume - 14/12/2009
Combien coute l’achat d’un fumoir ? - 10/12/2009
Comment se fait-il qu’il existe a l’heure actuelle des salons de chicha qui exercent toujours leur activité malgré la législation ? - 09/12/2009
Je souhaiterais savoir s’il est possible de fumer, pour le personnel d’un collège, dans un espace non-couvert qui n’est pas accessible aux élèves ? - 08/12/2009
quelles sont les méthodes pour cesser de fumer. - 07/12/2009
Membre d’une société de pêche qui n’applique pas la loi antitabac.. - 07/12/2009
J’ai perdu un emploi puisque j’ai refusé d’être soumis au tabagisme passif. - 07/12/2009

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Hôpital de l’assistance publique, les fumeurs ne respectent pas la loi anti-tabac et cela est connu des cadres de santé du service qui ne disent rien !!

Bonjour,

Je suis aide-soignante dans un hôpital de l’assistance publique et dans mon service les fumeurs ne respectent pas la loi anti-tabac et cela est connu des cadres de santé du service qui ne disent rien !!

Comment puis-je faire en sorte pour que cela s’arrête. merci beaucoup pour votre réponse

Réponse :

Le chef d’établissement, CHSCT et le médecin du travail doivent être les destinataires de vos doléances. Confirmez toujours vos demandes par courrier, si possible recommandé, en précisant les dates et lieux de vos constats d’infraction.

Voici la liste des personnels compétents pour constater et sanctionner ce type d’infraction : en application de l’article L. 3512-4 du code de la santé publique, dès lors qu’ils auront été habilités et assermentés, les médecins inspecteurs de santé publique (MISP), les ingénieurs du génie sanitaire (IGS), les inspecteurs de l’action sanitaire et sociale (IASS), mais également l’ensemble des agents visés par l’article L. 1312-1 du même code.

La direction départementale de l’action sociale devrait pouvoir vous aiguiller vers les services les plus à même de vous apporter leur aide.

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