Hôpital de l'assistance publique, les fumeurs ne respectent pas la loi anti-tabac et cela est connu des cadres de santé du service qui ne disent rien !! - DNF

Droits des Non Fumeurs

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Questions-réponses

du jour au lendemain la direction nous a interdit de fumer pendant les heures de travail, sauf deux personnes des bureaux.. - 17/07/2010
J’habite en immeuble collectif et le voisin du dessous, gros fumeur, m’incommode par les effluves de fumées de son tabac.. - 17/07/2010
Mon entreprise a un lieu pour fumer, des bancs y étaient disposés.. - 08/07/2010
Après les cigares de M Dutronc , les cigares de M Blanc .. - 06/07/2010
J’ai quitté mon poste de travail après un échange houleux avec mon patron par lequel je lui signifiais mon ras le bol de travailler dans une atmosphère polluée par la fumée de cigarette.. - 29/06/2010
Les cendriers sur les terrasses de café sont ils légaux ou interdits ? - 29/06/2010
Que risque-t-on à travailler dans une pièce où l’on a fumé ? - 27/06/2010
je travaille dans une crèche.. - 27/06/2010
Dans ma société, l’espace fumeur a été installé juste sous les fenêtres, au niveau de la porte principale de la société.. - 27/06/2010
Je travaille dans l’hôtellerie-restauration.. - 22/06/2010
J’aurais aimé savoir comment, avec la loi anti-tabac, un salon de thé et narguilé peut respecter la loi ? - 22/06/2010
Au théâtre, les acteurs, à tour de rôle, n’ont quasiment pas arrêté de fumer. - 22/06/2010
Le patron et les employés fument dans le restaurant mais également dans la cuisine.. - 18/06/2010
Comme il s’agit d’une enceinte sportive accueillant des mineurs (sur le terrain et dans les gradins), est-il autorisé de laisser fumer ? - 18/06/2010
Les employés des différentes sociétés qui ont leur siège dans l’immeuble où je suis propriétaire d’un studio en rdc ont l’habitude de prendre leurs pauses dans la cour - 17/06/2010

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Hôpital de l’assistance publique, les fumeurs ne respectent pas la loi anti-tabac et cela est connu des cadres de santé du service qui ne disent rien !!

Bonjour,

Je suis aide-soignante dans un hôpital de l’assistance publique et dans mon service les fumeurs ne respectent pas la loi anti-tabac et cela est connu des cadres de santé du service qui ne disent rien !!

Comment puis-je faire en sorte pour que cela s’arrête. merci beaucoup pour votre réponse

Réponse :

Le chef d’établissement, CHSCT et le médecin du travail doivent être les destinataires de vos doléances. Confirmez toujours vos demandes par courrier, si possible recommandé, en précisant les dates et lieux de vos constats d’infraction.

Voici la liste des personnels compétents pour constater et sanctionner ce type d’infraction : en application de l’article L. 3512-4 du code de la santé publique, dès lors qu’ils auront été habilités et assermentés, les médecins inspecteurs de santé publique (MISP), les ingénieurs du génie sanitaire (IGS), les inspecteurs de l’action sanitaire et sociale (IASS), mais également l’ensemble des agents visés par l’article L. 1312-1 du même code.

La direction départementale de l’action sociale devrait pouvoir vous aiguiller vers les services les plus à même de vous apporter leur aide.

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