- Qui sommes nous ?
-
Droit & Loi
- Traités et Textes Internationaux
- Législation Européenne
- Législation Française
- Information & documentation
- Actions Judiciaires
-
Agir
- Dépôt de plainte
- Questions-réponses
- Conseils pratiques
- Campagnes de Prévention
- TERRASSE
- Centre de ressources
![actualités actualités](IMG/png/actualites.png)
Actualités
-
Bonnet d’âne pour la France en matière de tabagisme - 28/03/2012
-
Procès record pour l’industrie du tabac - 14/03/2012
-
Une collègienne sur 3 fume - 14/03/2012
-
Hausse du nombre d’AVC - 08/03/2012
0 ...
660
|
675
|
690
|
705
|
720
|
735
|
750
|
765
|
780
... 3525
Hausse des taxes du tabac : c’est voté ! ![Imprimer l'actualité](/IMG/imprimer.gif)
L’AFP a revelé dans une dépêche que « les députés ont décidé, en commission dans le cadre du projet de budget de la Sécu pour 2010 (PLFSS), d’augmenter les taxes sur le tabac de façon à entraîner une hausse de 6% du prix des cigarettes l’an prochain. »
L’amendement a été proposé par le rapporteur UMP , Yves Bur, et vise à « réévaluer » les taxes sur le tabac (« accises ») « afin de contraindre les cigarettiers à une augmentation du prix des cigarettes de 6% ».