- Qui sommes nous ?
-
Droit & Loi
- Traités et Textes Internationaux
- Législation Européenne
- Législation Française
- Information & documentation
- Actions Judiciaires
-
Agir
- Dépôt de plainte
- Questions-réponses
- Conseils pratiques
- Campagnes de Prévention
- TERRASSE
- Centre de ressources
![actualités actualités](IMG/png/actualites.png)
Actualités
-
Comment ne pas vendre de tabac aux moins de 16 ans - 26/08/2003
-
L’arrêt du tabac sans les kilos - 25/08/2003
-
Comment le tabac influe sur la mortalité - 25/08/2003
-
Les campagnes antitabac portent leurs fruits - 20/08/2003
-
Droits des personnes asthmatiques 99ème édition - 17/08/2003
-
Tabagisme passif des nourrissons - 14/08/2003
-
Tabac actualité n° 38 - 12/08/2003
0 ...
2895
|
2910
|
2925
|
2940
|
2955
|
2970
|
2985
|
3000
|
3015
... 3525
Hausse des taxes du tabac : c’est voté ! ![Imprimer l'actualité](/IMG/imprimer.gif)
L’AFP a revelé dans une dépêche que « les députés ont décidé, en commission dans le cadre du projet de budget de la Sécu pour 2010 (PLFSS), d’augmenter les taxes sur le tabac de façon à entraîner une hausse de 6% du prix des cigarettes l’an prochain. »
L’amendement a été proposé par le rapporteur UMP , Yves Bur, et vise à « réévaluer » les taxes sur le tabac (« accises ») « afin de contraindre les cigarettiers à une augmentation du prix des cigarettes de 6% ».