Hall d'immeuble - DNF - Pour un monde Zéro Tabac

Droits des Non Fumeurs

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Questions-réponses

Textes qui régissent l’installation d’un espace réservé aux fumeurs. - 31/05/2019
Tabagisme passif en collocation - 31/05/2019
Habitation polluée par un bar-à-chicha, pollution sonore et olfactive - 31/05/2019
Zone Fumeur illégale à l’arriéré du lycée - 28/05/2019
Locataires AirBnb causant une pollution tabagique de voisinage : Quels moyens pour y mettre fin ? - 27/05/2019
Tabagisme passif en entreprise mais en extérieur - 23/05/2019
Bébé de 2 mois subissant la pollution tabagique du voisin par le balcon - 23/05/2019
Existe-t-il une réglementation de la pollution tabagique par de la fumée produite en extérieur - 23/05/2019
Contribution au groupe de travail « Pollution tabagique de voisinage » - 22/05/2019
Appareils de mesure du taux de pollution tabagique - 22/05/2019
La cour intérieure d’un immeuble sert de fumoir aux salariés d’une entreprise - 22/05/2019
Non-respect de l’interdiction de fumer dans un bar-tabac - 22/05/2019
Tabagisme passif au travail, la fumée provenant de l’extérieur - 17/05/2019
Pollution tabagique de voisinage sans recours possible ? - 17/05/2019
Pollution tabagique de voisinage, en cause la VMC - 17/05/2019

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Hall d’immeuble

J’habite un petit immeuble à Lille, l’odeur de fumée dans les escaliers et le hall d’entrée est vraiment infecte, comment faire pour interdire l’usage du tabac dans ces parties communes ?

Réponse :

L’interdiction de fumer, dont les conditions sont définies à l’article R. 3511-1 du code de la santé publique, ne s’applique pas aux lieux d’habitation privés.

Pour obtenir plus de détails, consultez les conditions particulières d’application des lois antitabac dans ce type de lieu.

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