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Questions-réponses
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Mesure du taux de particules fines à domicile. - 25/05/2012
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Le décret Bertrand doit être revu - 24/05/2012
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Interdiction de fumer en terrasse de café.. - 21/05/2012
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Hall d’immeuble ![Imprimer la question](/IMG/imprimer.gif)
J’habite un petit immeuble à Lille, l’odeur de fumée dans les escaliers et le hall d’entrée est vraiment infecte, comment faire pour interdire l’usage du tabac dans ces parties communes ?
Réponse :
GA
L’interdiction de fumer, dont les conditions sont définies à l’article R. 3511-1 du code de la santé publique, ne s’applique pas aux lieux d’habitation privés.
Pour obtenir plus de détails, consultez les conditions particulières d’application des lois antitabac dans ce type de lieu.