Hall d'accès à la loge de gardien - DNF - Pour un monde Zéro Tabac

Droits des Non Fumeurs

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Questions-réponses

Pollution tabagique de voisinage en habitat social - 20/01/2020
Tabagisme passif dans un établissement scolaire - 20/01/2020
Tabagisme passif d’une auxiliaire de vie chez particulier employeur - 31/12/2019
Comment interdire de vapoter dans un hôtel, un restaurant ou un café. - 31/12/2019
Pollution tabagique entre occupants d’une copropriété de deux logements superposés - 19/12/2019
Pollution tabagique dans les parties commune d’un immeuble - 09/12/2019
Mon patron fume en notre présence dans le magasin - 09/12/2019
Tabagisme passif au travail - 09/12/2019
Vente légale ou illégale d’ingrédients du tabac ? - 01/12/2019
Terrasse de restaurant réservée illégalement aux fumeurs - 27/11/2019
Assistante de vie subissant du tabagisme ultra-passif dans une chambre partagée. - 26/11/2019
Enfumé par chauffage au bois - 26/11/2019
Crèche enfumée par la terrasse du commerce voisin - 20/11/2019
Pollution tabagique d’un magasin par la terrasse du magasin voisin - 19/11/2019
Pollution tabagique d’un copropriétaire par un magasin locataire du rez-de-chaussée - 15/11/2019

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Hall d’accès à la loge de gardien

Bonjour, Je suis président de Conseil Syndical et ma gardienne ainsi que d’autres copropriétaires fument régulièrement sous un porche de 12 m2 couvert (3m sous plafond) et clos sur 3 côtés. Je précise que pour se rendre à la loge, nous devons tous passer sous ce porche. Ce lieu est il considéré comme lieu fermé, soumis à l’interdiction de fumer ? Certains copropriétaires me reprochent mon inaction, la loi est elle de leur côté ? Merci...

Réponse :

Le décret du 15 novembre 2006 n’interdit pas de fumer dans les lieux qui ne sont pas fermés comme cela semble être le cas de ce porche. Cela n’ouvre cependant pas un droit à y fumer car le responsable des lieux, le conseil syndical en l’occurrence, peut étendre l’interdiction à tout lieu qui dépend de son autorité.

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