Hall d'accès à la loge de gardien - DNF - Pour un monde Zéro Tabac

Droits des Non Fumeurs

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Questions-réponses

Tabagisme lieu collectif - 15/02/2008
Mégots de cigarette - 14/02/2008
Pause cigarette - 13/02/2008
Terrasses fumeurs - 13/02/2008
Les temps de pause - 13/02/2008
Club privé CHICHA - 13/02/2008
Cigarette en discothèque - 13/02/2008
Vive les cafés de village - 12/02/2008
Maison de retraite - 12/02/2008
Temps de pause - 12/02/2008
Nous sommes locataires - 12/02/2008
Les chiens dans les marchés - 12/02/2008
cigarette électronique - 11/02/2008
Question d’un gérant de café - 11/02/2008
Question d’un gérant de café - 11/02/2008

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Hall d’accès à la loge de gardien

Bonjour, Je suis président de Conseil Syndical et ma gardienne ainsi que d’autres copropriétaires fument régulièrement sous un porche de 12 m2 couvert (3m sous plafond) et clos sur 3 côtés. Je précise que pour se rendre à la loge, nous devons tous passer sous ce porche. Ce lieu est il considéré comme lieu fermé, soumis à l’interdiction de fumer ? Certains copropriétaires me reprochent mon inaction, la loi est elle de leur côté ? Merci...

Réponse :

Le décret du 15 novembre 2006 n’interdit pas de fumer dans les lieux qui ne sont pas fermés comme cela semble être le cas de ce porche. Cela n’ouvre cependant pas un droit à y fumer car le responsable des lieux, le conseil syndical en l’occurrence, peut étendre l’interdiction à tout lieu qui dépend de son autorité.

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