Habitation : Je suis la maman du bébé de 9 mois dont la santé nécessite un climat respiratoire sain

Droits des Non Fumeurs

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Questions-réponses

Le tabac à la fac - 06/01/2004
PME - 06/01/2004
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Je suis la maman du bébé de 9 mois dont la santé nécessite un climat respiratoire sain, et je vous remercie de votre réponse.

Il me faudrait juste une précision sur celle-ci, qu’est-ce qu’un témoignage officiel ?

Et d’autre part, si j’avais le témoignage d’un autre résident (l’étage au-dessus) à qui la fumée dérange également, qui se joigne à moi pour demander une modification, est-ce que cela pourrait donner du poids à ma demande ? Peut-être éviter le passage d’un huissier ?

Réponse :

Un témoignage officiel est rédigé à la main, il est accompagné de la photocopie de la carte d’identité du témoin qui, comme dans le modèle, confirme avoir connaissance de ce à quoi l’engage son témoignage.

Le constat d’huissier n’est pas nécessaire si vous disposez de témoignages suffisamment probants ainsi que d’une attestation du médecin.

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