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Questions-réponses
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Loi anti tabac au travail - 30/12/2007
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Et pour le 1er janvier ? - 30/12/2007
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A propos de vos affiches - 30/12/2007
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Association - 29/12/2007
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Patron fumeur ! - 29/12/2007
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Voisins gros fumeurs - 29/12/2007
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Cette loi prends effet quand ? - 29/12/2007
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Contournement de la loi - 28/12/2007
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Restaurant « Le Chalet Suisse » Marseille - 28/12/2007
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Résidence Flotte Bât.4 Marseille 8ème - 28/12/2007
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Mégots - 26/12/2007
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Ca me parle vraiment ! - 26/12/2007
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Peut on fumer sous une veranda ouverte ? - 26/12/2007
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Interdiction de fumer dans les associations - 24/12/2007
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Habitation : Je suis la maman du bébé de 9 mois dont la santé nécessite un climat respiratoire sain
Je suis la maman du bébé de 9 mois dont la santé nécessite un climat respiratoire sain, et je vous remercie de votre réponse.
Il me faudrait juste une précision sur celle-ci, qu’est-ce qu’un témoignage officiel ?
Et d’autre part, si j’avais le témoignage d’un autre résident (l’étage au-dessus) à qui la fumée dérange également, qui se joigne à moi pour demander une modification, est-ce que cela pourrait donner du poids à ma demande ? Peut-être éviter le passage d’un huissier ?
Un témoignage officiel est rédigé à la main, il est accompagné de la photocopie de la carte d’identité du témoin qui, comme dans le modèle, confirme avoir connaissance de ce à quoi l’engage son témoignage.
Le constat d’huissier n’est pas nécessaire si vous disposez de témoignages suffisamment probants ainsi que d’une attestation du médecin.