Nous vous conseillons, pour tenter de trouver une solution sur le plan technique des échappements de fumées de tabac vers votre appartement, de vous rapprocher de votre propriétaire et de votre syndic d’immeuble afin qu’ils consultent une entreprise spécialisée sur les questions environnementales et les problématiques liées au bâtiment ; ils pourront retrouver la source et le cheminement de la pollution tabagique.

Certaines entreprises sont spécialisées dans l’accompagnement des bailleurs en matière de qualité environnementale du bâtiment (QEB).

En cas de non prise en compte par votre propriétaire (éventuel) ou votre syndic, il faut tout d’abord savoir que l’interdiction de fumer prévue par le code de la santé publique ne concerne pas les lieux privés d’habitation. Aussi ne sera-t-il pas possible d’invoquer les dispositions de ce code pour faire respecter vos droits.

Cependant, le droit français a prévu que tout dommage anormal causé à son voisinage, oblige l’auteur du trouble à dédommager la victime du préjudice subi. C’est la notion de trouble anormal de voisinage.

La contrepartie pour pouvoir espérer trouver une solution à un tel dommage est d’être en mesure de pouvoir prouver l’anormalité du trouble ainsi que l’existence et l’importance de la gêne provoquée par le tabagisme de votre voisin. Vous pouvez, pour ce faire, utiliser divers moyens de preuves (témoignages officiels,pétitions, constat d’huissier).

Comme, il est également envisageable de mener une action devant les tribunaux et de prendre contact avec le Conciliateur de justice.

Pour vous aider dans la préparation de votre dossier, nous vous conseillons de télécharger la brochure éditée par notre association « Savoir se protéger du tabagisme passif dans son habitation ».

Nous vous conseillons pour vous accompagner dans votre démarche de vous rapprocher également des associations d’usagers.