- DNF vous permet de poser vos questions en ligne et d’obtenir une réponse personnalisée dans un délai très bref.
- Vous posez une question concernant un problème lié au tabac dans un lieu déterminé et notre équipe d’experts répond à votre interrogation et/ou vous conseille sur les démarches à suivre.
Questions-réponses
-
Achat cabines - 02/02/2007
-
Les limites des droits des salariés...... - 02/02/2007
-
Fumer dans le parking d’un centre de formation - 02/02/2007
-
Un bar dans un supermarché, a-t-on le droit ? - 02/02/2007
-
Bureau de tabac - 02/02/2007
-
Champix - 02/02/2007
-
Création d’un espace fumeur - 02/02/2007
-
Peut-on fumer dans sa voiture en roulant ? - 02/02/2007
-
Ai-je le droit de fumer dans ma voiture ? - 02/02/2007
-
Interdiction de fumer - 02/02/2007
-
Note de service - 02/02/2007
-
Personnel de service, si je sorts du collège ... - 02/02/2007
-
Personnel de service, si je sorts du collège ... - 02/02/2007
0 ...
4080
|
4095
|
4110
|
4125
|
4140
|
4155
|
4170
|
4185
|
4200
... 5505
Voir l'ensemble des questions
Habitant en villa, je suis incommodée par la fumée par mes voisins proches, que faire ? 
Bonjour,
J’habite une villa et mes voisins les plus proches, fument. En été, et aux beaux jours (nombreux à Toulon) leur fumée est aspirée par un courant d’air et vient dans ma chambre qui me sert de bureau, puis dans l’appartement.
Je leur ai demandé d’y remédier mais ils ne veulent pas fumer chez eux (odeurs et murs jaunis) et continuer à fumer devant leur véranda. Qu’importe si j’ai mal de tête à cause de leur fumée : je suis ancien fumeur et j’ai arrêté en 1976. J’ai 74 ans.
Merci de me conseiller
Cordialement
L’interdiction de fumer prévue dans le Code de la santé publique, ne concerne pas les lieux privés d’habitation.
La situation à laquelle vous êtes confrontée pourrait trouver une solution en invoquant la notion de trouble anormal de voisinage (article 544 du code civil).
Pour être entendu à ce sujet, il faut être en mesure de pouvoir prouver l’anormalité du trouble.
Il est possible de solliciter l’intervention du conciliateur de justice et, en cas d’insuccès, il restera la possibilité du recours judiciaire. Il faudra pour ce faire, saisir le Juge de Proximité ou le Tribunal d’Instance.
Un groupe de travail animé par notre Représentation d’Ile de France à souhaité s’investir de cette problématique. Le rassemblement du plus grand nombre auprès de notre association pour faire évoluer les mentalités est important et, c’est la raison pour laquelle, nous invitons à toute personne subissant cette forte et pénible gêne à nous rejoindre afin que nous puissions poursuivre nos actions sur le terrain.
