- Qui sommes nous ?
-
Droit & Loi
- Traités et Textes Internationaux
- Législation Européenne
- Législation Française
- Information & documentation
- Actions Judiciaires
-
Agir
- Dépôt de plainte
- Questions-réponses
- Conseils pratiques
- Campagnes de Prévention
- TERRASSE
- Centre de ressources
![actualités actualités](IMG/png/actualites.png)
Actualités
-
CAMPAGNE ANTI-TABAC DU CNCT - 23/07/2002
-
Spot Tabac du CNCT - 22/07/2002
-
Grand Prix de Belgique et tabac - 22/07/2002
-
Japon et tabac - 22/07/2002
-
Cigarettes : - 4,5% de ventes, +3,5% de recettes ! - 18/07/2002
-
Le Ministère de la Santé « dispose » de la MILDT - 16/07/2002
-
Tabac et TGV - 10/07/2002
-
Tabac et fermeture d’usines - 10/07/2002
-
Spot INPES : Problème de comunication ? - 09/07/2002
-
Fumer favorise l’anxiété - 04/07/2002
-
INPES Campagne de communication - 26/06/2002
0 ...
3390
|
3405
|
3420
|
3435
|
3450
|
3465
|
3480
|
3495
|
3510
|
3525
Gien : un bar à chicha contraint de fermer ![Imprimer l'actualité](/IMG/imprimer.gif)
Selon la République du centre, un café chicha a fait l’objet d’un contrôle des douanes et a été contraint de fermer.
"Le bar à chicha le Dubaï, quai Lestrade, a été le théâtre d’une opération des douanes vendredi soir. L’enquête est en cours.
Géré par une association, ce bar ne respectait pas la loi. Notamment, il ne bénéficiait pas de licence 3 ou 4, alors qu’il fournissait des consommations alcoolisées à ses clients. Le bar ne disposait pas non plus de fumoir ou de local équipé pour que les gens puissent fumer en son sein."
Pour rappel, la revente de tabac (même celui de chicha) ne peut être possible qu’en cas d’obtention de licence 3 ou 4. De plus, les salons chichas doivent respecter le décret du 15 novembre 2006 et par conséquent ne peut pas être entièrement fumeur. Enfin, aucun salarié ne peut intervenir dans le fumoir durant la consommation du tabac dans les pipes à eau.