Gares parisiennes : L'Arrêté n° 2007-20068 du Préfet de Police est il toujours en vigueur ? - DNF

Droits des Non Fumeurs

Espace adhérent

DNF vous permet de poser vos questions en ligne et d’obtenir une réponse personnalisée dans un délai très bref.
Vous posez une question concernant un problème lié au tabac dans un lieu déterminé et notre équipe d’experts répond à votre interrogation et/ou vous conseille sur les démarches à suivre.

Questions-réponses

Ascenseur enfumé dans un immeuble - 29/08/2004
Edito de la lettre bimensuelle du 15 août 2004 - 29/08/2004
Loi sur l’interdiction dans les services publics - 28/08/2004
Galerie marchande, comment imposer la loi à une boutique ? - 27/08/2004
Existe-t-il un moyen efficace de réduire les nuisances tabagiques ? - 27/08/2004
Svp, demande d’aide (domicile) - 27/08/2004
Fumeurs dans l’immeuble - 27/08/2004
J’habite au dessus d’un bar - 27/08/2004
Tabagisme sur lieu de travail - 27/08/2004
Tabagisme passif, lieu privé - 27/08/2004
Je souhaite agir et désire porter plainte contre les restaurants... - 26/08/2004
Tabagisme passif (maison individuelle) - 26/08/2004
SNCF gare de l’Est - 26/08/2004
Maternité et pédiatrie sans fumée s.v.p - 12/08/2004
Loi EVIN dans les restaurants - 09/08/2004

0 ... 4515 | 4530 | 4545 | 4560 | 4575 | 4590 | 4605 | 4620 | 4635 ... 5505
Voir l'ensemble des questions

Gares parisiennes : L’Arrêté n° 2007-20068 du Préfet de Police est il toujours en vigueur ?

Bonjour,

J’emprunte la Gare SNCF Paris-Gare de Lyon quotidiennement, les messages concernant l’interdiction de fumer viennent d’être changés. Les nouveaux messages ne reprennent plus « et sur l’ensemble des quais ». En pratique, l’interdiction de fumer sur les quais continue à être bafouée.

L’Arrêté n° 2007-20068 du Préfet de Police est il toujours en vigueur ?

Très Cordialement

Réponse :

Le site questions /réponses de la SNCF du 2 septembre 2014, fait bien référence, pour ce qui concerne la spécificité des gares parisiennes, à cet arrêté n° 2007-20068 du Préfet de Police en 2007 qui est toujours en vigueur.

Nous allons demander à la SNCF les raisons qui l’on conduite à supprimer « et sur l’ensemble des quais »

VA GA

Inscription à la lettre bimensuelle