- Qui sommes nous ?
-
Droit & Loi
- Traités et Textes Internationaux
- Législation Européenne
- Législation Française
- Information & documentation
- Actions Judiciaires
-
Agir
- Dépôt de plainte
- Questions-réponses
- Conseils pratiques
- Campagnes de Prévention
- TERRASSE
- Centre de ressources
- DNF vous permet de poser vos questions en ligne et d’obtenir une réponse personnalisée dans un délai très bref.
- Vous posez une question concernant un problème lié au tabac dans un lieu déterminé et notre équipe d’experts répond à votre interrogation et/ou vous conseille sur les démarches à suivre.
Questions-réponses
-
Agression - 04/01/2007
-
Application des sanctions - 04/01/2007
-
Pause non remunerée - 04/01/2007
-
Le hall de l’Olympia est un fumoir ! - 03/01/2007
-
Mon patron fume - 03/01/2007
-
Normes securité du fumoir - 03/01/2007
-
Tabagisme passif en immeuble - 03/01/2007
-
Parties communes d’immeuble - 03/01/2007
-
Enfant et tabagisme passif. - 02/01/2007
-
Comment faire ? - 02/01/2007
0 ...
4365
|
4380
|
4395
|
4410
|
4425
|
4440
|
4455
|
4470
|
4485
... 5505
Voir l'ensemble des questions
Gares parisiennes : L’Arrêté n° 2007-20068 du Préfet de Police est il toujours en vigueur ?
Bonjour,
J’emprunte la Gare SNCF Paris-Gare de Lyon quotidiennement, les messages concernant l’interdiction de fumer viennent d’être changés. Les nouveaux messages ne reprennent plus « et sur l’ensemble des quais ». En pratique, l’interdiction de fumer sur les quais continue à être bafouée.
L’Arrêté n° 2007-20068 du Préfet de Police est il toujours en vigueur ?
Très Cordialement
Le site questions /réponses de la SNCF du 2 septembre 2014, fait bien référence, pour ce qui concerne la spécificité des gares parisiennes, à cet arrêté n° 2007-20068 du Préfet de Police en 2007 qui est toujours en vigueur.
Nous allons demander à la SNCF les raisons qui l’on conduite à supprimer « et sur l’ensemble des quais »