- Qui sommes nous ?
-
Droit & Loi
- Traités et Textes Internationaux
- Législation Européenne
- Législation Française
- Information & documentation
- Actions Judiciaires
-
Agir
- Dépôt de plainte
- Questions-réponses
- Conseils pratiques
- Campagnes de Prévention
- TERRASSE
- Centre de ressources
- DNF vous permet de poser vos questions en ligne et d’obtenir une réponse personnalisée dans un délai très bref.
- Vous posez une question concernant un problème lié au tabac dans un lieu déterminé et notre équipe d’experts répond à votre interrogation et/ou vous conseille sur les démarches à suivre.
Questions-réponses
-
Assistante maternelle - 15/01/2008
-
Loi anti tabac et conditions de travail - 15/01/2008
-
Fumer dans son propre restaurant - 14/01/2008
-
Fumer au travail - 14/01/2008
-
Boire ou fumer ? bis... - 14/01/2008
-
Bureau d’entreprise ambulancière - 14/01/2008
-
Ma directrice fume au travail. - 14/01/2008
-
Terrasses fumeurs - 14/01/2008
-
Club de boule privé sous loi 1901 dont le bar ... - 14/01/2008
-
Terrasses - 14/01/2008
-
Boire ou fumer il faut choisir ? - 13/01/2008
0 ...
3000
|
3015
|
3030
|
3045
|
3060
|
3075
|
3090
|
3105
|
3120
... 5505
Voir l'ensemble des questions
Gares parisiennes : L’Arrêté n° 2007-20068 du Préfet de Police est il toujours en vigueur ?
Bonjour,
J’emprunte la Gare SNCF Paris-Gare de Lyon quotidiennement, les messages concernant l’interdiction de fumer viennent d’être changés. Les nouveaux messages ne reprennent plus « et sur l’ensemble des quais ». En pratique, l’interdiction de fumer sur les quais continue à être bafouée.
L’Arrêté n° 2007-20068 du Préfet de Police est il toujours en vigueur ?
Très Cordialement
Le site questions /réponses de la SNCF du 2 septembre 2014, fait bien référence, pour ce qui concerne la spécificité des gares parisiennes, à cet arrêté n° 2007-20068 du Préfet de Police en 2007 qui est toujours en vigueur.
Nous allons demander à la SNCF les raisons qui l’on conduite à supprimer « et sur l’ensemble des quais »