- Qui sommes nous ?
-
Droit & Loi
- Traités et Textes Internationaux
- Législation Européenne
- Législation Française
- Information & documentation
- Actions Judiciaires
-
Agir
- Dépôt de plainte
- Questions-réponses
- Conseils pratiques
- Campagnes de Prévention
- TERRASSE
- Centre de ressources
- DNF vous permet de poser vos questions en ligne et d’obtenir une réponse personnalisée dans un délai très bref.
- Vous posez une question concernant un problème lié au tabac dans un lieu déterminé et notre équipe d’experts répond à votre interrogation et/ou vous conseille sur les démarches à suivre.
Questions-réponses
-
Tabagisme passif en collocation - 31/05/2019
-
Zone Fumeur illégale à l’arriéré du lycée - 28/05/2019
-
Tabagisme passif en entreprise mais en extérieur - 23/05/2019
-
Appareils de mesure du taux de pollution tabagique - 22/05/2019
-
Pollution tabagique de voisinage, en cause la VMC - 17/05/2019
0 ...
135
|
150
|
165
|
180
|
195
|
210
|
225
|
240
|
255
... 5505
Voir l'ensemble des questions
Gares parisiennes : L’Arrêté n° 2007-20068 du Préfet de Police est il toujours en vigueur ?
Bonjour,
J’emprunte la Gare SNCF Paris-Gare de Lyon quotidiennement, les messages concernant l’interdiction de fumer viennent d’être changés. Les nouveaux messages ne reprennent plus « et sur l’ensemble des quais ». En pratique, l’interdiction de fumer sur les quais continue à être bafouée.
L’Arrêté n° 2007-20068 du Préfet de Police est il toujours en vigueur ?
Très Cordialement
Le site questions /réponses de la SNCF du 2 septembre 2014, fait bien référence, pour ce qui concerne la spécificité des gares parisiennes, à cet arrêté n° 2007-20068 du Préfet de Police en 2007 qui est toujours en vigueur.
Nous allons demander à la SNCF les raisons qui l’on conduite à supprimer « et sur l’ensemble des quais »