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Droits des Non Fumeurs

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Vous posez une question concernant un problème lié au tabac dans un lieu déterminé et notre équipe d’experts répond à votre interrogation et/ou vous conseille sur les démarches à suivre.

Questions-réponses

Pollués par le tabagisme et le vapotage de leurs voisins - 29/09/2019
Pollution tabagique de voisinage pour un asthmatique - 25/09/2019
Interdiction de vente aux mineurs - 25/09/2019
Pollution tabagique de voisinage en immeuble - 25/09/2019
Conditions d’installation d’un espace fumeur dans un restaurant - 19/09/2019
Espace fumeur situé à l’entrée de l’établissement, qui contacter pour faire changer cela ? - 18/09/2019
Tolérance coupable dans l’éducation nationale - 17/09/2019
Domicile, tabagisme passif sur palier couvert mais pas fermé - 17/09/2019
Mon fils de 14 ans a acheté une cigarette électronique à mon insu - 16/09/2019
Ma fille de 3 ans st exposée à la cigarette électronique pendant la sieste à la garderie de l’école - 15/09/2019
Terrasses enfumées - 08/09/2019
Lieu de travail : Mes collègues fument juste sous mes fenêtres - 07/09/2019
Pollution tabagique de voisinage : Y a-t-il une solution ? - 04/09/2019
Espace fumeurs dans un lycées - 04/09/2019
Je fume sur mon balcon et mon voisin du dessus veut me l’interdire - 29/08/2019

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Je souhaitais juste dire que la SNCF ne faisait rien contre le tabac dans ses gares, aujourd’hui j’ai été plus qu’étonné, je me suis rendu à la gare Montparnasse et je n’ai pas vu une seule interdiction de fumer autour de moi, je pense pas que les francais appliquent la loi evin à tel point qu’il n aient pas besoin de plus d’encadrement. Par ailleurs j’aimerais savoir s’il est possible d’agir plus fermement pour que cette loi soit respectée.

Réponse :

Oui, il est possible d’agir pour que la loi soit respectée. Cette action peut se faire à titre individuel ou collectivement, en passant par une association habilitée à exercer les droits reconnus à la partie civile pour les infractions aux dispositions de la loi. C’est la particularité de DNF ou du CNCT. Une telle démarche nécessite cependant un engagement sérieux de la part de celui qui l’initie. Toutes les conditions doivent, en effet, être réunies pour que la réussite soit au rendez-vous. Consultez les conditions générales d’application de la loi dans la rubrique « transports »

Vous pouvez aussi, quand vous serez dans cette rubrique, rechercher les témoignages et les réponses aux questions posées sur le même thème.

DNF reste à votre disposition pour toute information ou toute aide complémentaires.

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