Gare St Charles : Mon représentant du CHSCT me dit que le droit de retrait ne s'applique pas - DNF

Droits des Non Fumeurs

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Questions-réponses

Suite à l’emménagement d’un locataire « grand fumeur », nous respirons la fumée de tabac dans l’escalier de notre immeuble. - 29/01/2009
J’ai pas de pause et on m’interdit de sortir fumer - 29/01/2009
J’habite dans un immeuble pourri hlm : on a du mal à respirer - 29/01/2009
Mon mari fume uniquement dans la cuisine et ouvre la fenêtre. Mes enfants risquent-ils de souffrir de tabagisme passif ? - 29/01/2009
Est-il permis de fumer à l’intérieur d’un hôpital, même en plein air, en zone déclarée « non fumeur » ? - 28/01/2009
En ma qualité de stagiaire, puis-je solliciter l’intervention de l’inspecteur du Travail - 28/01/2009
Pourquoi la police ne se déplace jamais lorsque je les appelle ? - 27/01/2009
Peut on fumer, sur scène, dans le cadre d’un spectacle. - 27/01/2009
Peut-on fumer avec nos amis dans notre bar après l’heure de fermeture ? - 27/01/2009
Peut-on créer et gouter (ou consommer) des cigares dans une association dédiée aux cigares ? - 27/01/2009
Au sein du régiment où je travaille, l’application de l’interdiction de fumer n’est pas respectée - 23/01/2009
Le chef de service d’ une entreprise a-t-il le droit de limiter la pause cigarette à 2 fois 10 mn par jour - 22/01/2009
Malgré les nombreuses demandes faites à notre chef pour qu’elle arrête de fumer dans son bureau il n’y a rien a faire elle ne veut pas s’arrêter. - 21/01/2009
Je suis en train de mettre un fumoir en place - 21/01/2009
On m’a dit que j’avais le droit a 5 cartouches par personne alors pourquoi vous dites qu’on a le droit qu’à 1 cartouche ? - 20/01/2009

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Gare St Charles : Mon représentant du CHSCT me dit que le droit de retrait ne s’applique pas

Depuis le 01 janvier 2007 l’interdiction de fumer s’est étendue au lieu public hors la Gare st Charles lieu ou je travaille est soumise à cette interdiction.

Hormis quelques annonces en gare rien n’est fait pour dissuader les fumeurs d’opérer. Cela fait maintenant quelques mois que j’en fais par oralement à ma hiérarchie qui semble impassible et peu concernée.

De plus celà fait quelque temps que face a l’impunité des fumeurs certains ont commencé à réinvestir le réfectoire sans que d’aucune façon ils soient inquiétés.

Quelles sont mes recours et comment puis-je procéder pour inverser la tendance car mon représentant du CHSCT ne semble pas trop au courant et me dit que le droit de retrait ne s’applique pas.

MERCI d’avance.

Réponse :

Contrairement à ce qui vous a été répondu, l’exercice du droit de retrait peut être utilisé chaque fois que le santé d’un salarié est mise en danger par son exposition au tabagisme passif, à condition d’avoir préalablement exercé son droit d’alerte et de pouvoir prouver la réalité de la pollution tabagique dans l’exercice de ses fonctions.

Concernant les infractions à l’interdiction de fumer dans l’espace d’accueil du public de la gare, vous devez vous adresser aux agents assermentés de la SNCF (décret 730 du 22 mars 1942) ou à un agent de police judiciaire (circulaire du 29 novembre 2006) pour qu’il constate, fasse cesser et éventuellement sanctionne ces infractions comme la loi l’y autorise. Si vous n’obtenez pas satisfaction, vous pouvez également déposer une plainte devant le procureur de la République ou demander à DNF d’accompagner votre démarche.

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