Gare St Charles : Mon représentant du CHSCT me dit que le droit de retrait ne s'applique pas - DNF

Droits des Non Fumeurs

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Questions-réponses

Je travaille avec des fumeurs qui vont fumer dehors juste devant la porte d’entrée et cela enfume évidemment tout les abords.. - 17/06/2010
J’ai récemment arrêté de fumer grâce à la cigarette électronique.. - 15/06/2010
Nous sommes victimes de tabagisme passif important de la part de la voisine du dessous.. - 14/06/2010
Je travaille dans une mairie. Au rez-de-chaussée il y a le ccas, et devant l’entrée tous les fumeurs fument. - 13/06/2010
Dans une crèche, le personnel va fumer .. - 13/06/2010
Maintenant que je ne me fais plus enfumer dans les cafés et les salles de pause, je me fais enfumer chez moi, un comble ! - 08/06/2010
Est-ce que je suis obligé d’ouvrir une chicha en tant que club privé ? - 08/06/2010
Que pensez-vous de la prise de position du Pr Even ? - 04/06/2010
Existe-t-il une distance minimum entre une zone fumeur et une zone de travail ? - 04/06/2010
Dans un hall d’entrée ouvert au dehors est-il interdit de fumer ? - 04/06/2010
Terrasses extérieures non-fumeurs à Paris et plus largement en France ! - 04/06/2010
Est ce que je peux obliger ma collègue et mon patron à arrêter de fumer au bureau ? - 03/06/2010
J’ai été surpris (pour ne pas dire beaucoup plus) des articles parus en première page dans plusieurs quotidiens, ce 31 mai - 03/06/2010
Chauffeurs de bus fumant au volant de leur véhicules vides.. - 03/06/2010
Savez-vous combien de morts sur les routes en 5 mois sur l’an 2010 ? interdisons les voitures ! - 03/06/2010

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Gare St Charles : Mon représentant du CHSCT me dit que le droit de retrait ne s’applique pas

Depuis le 01 janvier 2007 l’interdiction de fumer s’est étendue au lieu public hors la Gare st Charles lieu ou je travaille est soumise à cette interdiction.

Hormis quelques annonces en gare rien n’est fait pour dissuader les fumeurs d’opérer. Cela fait maintenant quelques mois que j’en fais par oralement à ma hiérarchie qui semble impassible et peu concernée.

De plus celà fait quelque temps que face a l’impunité des fumeurs certains ont commencé à réinvestir le réfectoire sans que d’aucune façon ils soient inquiétés.

Quelles sont mes recours et comment puis-je procéder pour inverser la tendance car mon représentant du CHSCT ne semble pas trop au courant et me dit que le droit de retrait ne s’applique pas.

MERCI d’avance.

Réponse :

Contrairement à ce qui vous a été répondu, l’exercice du droit de retrait peut être utilisé chaque fois que le santé d’un salarié est mise en danger par son exposition au tabagisme passif, à condition d’avoir préalablement exercé son droit d’alerte et de pouvoir prouver la réalité de la pollution tabagique dans l’exercice de ses fonctions.

Concernant les infractions à l’interdiction de fumer dans l’espace d’accueil du public de la gare, vous devez vous adresser aux agents assermentés de la SNCF (décret 730 du 22 mars 1942) ou à un agent de police judiciaire (circulaire du 29 novembre 2006) pour qu’il constate, fasse cesser et éventuellement sanctionne ces infractions comme la loi l’y autorise. Si vous n’obtenez pas satisfaction, vous pouvez également déposer une plainte devant le procureur de la République ou demander à DNF d’accompagner votre démarche.

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